Conditions générales de vente

R.S.P.J. — Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Article 1 — Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations proposées par :
R.S.P.J.
14 Rue Emmanuel Chabrier, 61200 Argentan, France
Site internet : https://www.rspj.fr/
Téléphone : 09.88.99.06.86
Ci-après dénommée « R.S.P.J. » ou « le Prestataire ».
R.S.P.J. exerce notamment des activités de marketing, de conception et de création de campagnes publicitaires sur différents supports et canaux de communication.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles R.S.P.J. fournit à ses clients professionnels des prestations de marketing, de communication, de conception et de création publicitaire. Les prestations peuvent notamment comprendre la conception de campagnes publicitaires, la création de contenus et supports de communication, la conception graphique et créative, la création de supports promotionnels, l'accompagnement stratégique et marketing, ainsi que toute prestation complémentaire expressément définie dans le devis ou la proposition commerciale.

Article 3 — Clients professionnels

Les prestations de R.S.P.J. sont principalement destinées à des entreprises, professionnels, associations et autres personnes morales ou professionnelles. Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle lorsqu'il commande une prestation auprès de R.S.P.J.

Article 4 — Commande et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord précisant la nature des prestations, leur prix et les délais prévisionnels. La commande est considérée comme acceptée à compter de l'acceptation expresse par le client (signature, validation électronique ou confirmation écrite), impliquant son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 5 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros et exprimés hors taxes (HT), la TVA applicable étant facturée conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Les éventuels frais supplémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation sont précisés dans le devis ou font l'objet d'un accord préalable.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables par virement bancaire dans le délai indiqué sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application des pénalités de retard légales et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. R.S.P.J. se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours en cas d'impayé.

Article 7 — Exécution des prestations

R.S.P.J. s'engage à réaliser les prestations conformément au devis validé. Les délais communiqués dépendent de la transmission opportune des éléments requis par le client. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut décaler le calendrier d'exécution.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations, documents et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus transmis et reste responsable de leur exactitude.

Article 9 — Modifications et prestations supplémentaires

Toute demande de modification substantielle ou prestation complémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'approbation préalable du client.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par R.S.P.J. restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Le transfert des droits d'utilisation expressément prévus est subordonné au paiement intégral du prix convenu.